Charte d'attribution des logements de la SIP

Au travers de cette charte d’attribution, la SIP communique clairement auprès des demandeurs de logements, de ses locataires et de ses partenaires sur les possibilités et conditions d’accès à un logement social dans son patrimoine.

La Charte pose les règles et les principes d’attribution et s’inscrit dans le cadre de la politique nationale du logement, en respectant les conditions réglementaires d’attributions des logements sociaux.
 

Elle rappelle le rôle spécifique des Commissions d’Attribution des Logements, seules compétentes et souveraines pour attribuer nominativement chaque logement à louer.

Cette charte d’attribution s’articule autour de 4 engagements :

1. L’accueil et l’information des demandeurs
2. La transparence des procédures d’attributions
3. Faciliter les parcours résidentiels et assurer la mixité sociale
4. L’accompagnement dans le passage du statut « demandeur » à celui de « locataire »
    

Documents à télécharger:

	Télécharger ici la Charte d'Attribution des logements de la SIP au format Pdf (315 Ko)
	Télécharger ici le Règlement interieur des commissions d’attributions de logements et d’examen de l’occupation des logements de la SIP - format Pdf (217 Ko) - mis à jour après le Conseil d'Administration du 4 février 2021.