Mentions légales

1 / Informations légales

Le site www.sipimmo.com est édité par la Société Immobilière Picarde (ci-après SIP).

• Statut : SA d’HLM
• Capital social : 1 604 576 euros
• Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés d’Amiens : 561 720 939
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 655 617 209 39
• Siège social : 13 Place d'Aguesseau - BP511 - 80005 AMIENS Cedex 1
• Adresse de courrier électronique : contact@sip-picardie.com
• Numéro de téléphone : 03 60 12 60 00
• Responsable de la publication : Alain Herreng
• Conception et réalisation : Service Ressources et Performance de la SIP
• Hébergeur du site : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix - Tel : 09 72 10 10 07

2 / Objet

Le site www.sipimmo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

3 / Responsabilité

La SIP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La SIP ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La SIP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la SIP le sont à titre indicatif. La SIP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur du site s’engage à utiliser celui-ci conformément à sa destination. En aucun cas, la SIP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

4 / Propriété intellectuelle

Le site www.sipimmo.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la SIP ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation expresse de la SIP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est passible de sanctions.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la SIP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la SIP ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

5 / Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SIP.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SIP.

6 / Protection des données à caractère personnel

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de confidentialité présente sur ce site et consultable en suivant ce lien.

7 / Loi applicable

L'usage de ce site est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.

8 / Modification

La SIP se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

9 / Crédits photos et icônes

Société Immobilière Picarde d'Habitations à Loyer Modéré.