Charte d'attribution de la SIP

A travers sa charte d’attribution, la SIP communique clairement auprès des demandeurs de logements, de ses locataires et de ses partenaires sur les possibilités et conditions d’accès à un logement social dans son patrimoine.

La Charte pose les règles et les principes d’attribution et s’inscrit dans le cadre de la politique nationale du logement, en respectant les conditions réglementaires d’attributions des logements sociaux.

Cette charte d’attribution s’articule autour de 4 engagements :

1. L’accueil et l’information des demandeurs
2. La transparence des procédures d’attributions
3. Faciliter les parcours résidentiels et assurer la mixité sociale
4. L’accompagnement dans le passage du statut « demandeur » à celui de « locataire »

Elle rappelle le rôle spécifique des Commissions d’Attribution des Logements, seules compétentes et souveraines pour attribuer nominativement chaque logement à louer.

La charte de la SIP est consultable dans son intégralité en cliquant ICI