Etapes pour obtenir un logement social

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2014-03-11
Etapes pour obtenir un logement social

Etape 1 : Remplir une demande de logement

 

  • Vous pouvez télécharger un dossier de Demande de logement (Notice explicative)
  • Une fois dûment rempli, vous devez retourner le dossier, soit par courrier, soit en le déposant directement dans une de nos agences.
  • IMPORTANT : Si votre dossier est incomplet, votre demande ne pourra pas être instruite et aucune proposition de logement ne pourra vous être faite.

 

Etape 2 : Le passage en Commission d’Attribution

 

  • Les dossiers de demande de logement sont examinés par nos services et, en fonction des logements qui se libèrent, la candidature est soumise à l'examen d'une Commission d'Attribution.
  • La Commission d'Attribution (composée de X administrateurs issus du Conseil d'Administration de la SIP dont un représentant des locataires et un représentant de la commune) se réunit environ tous les quinze jours pour procéder aux attributions des logements suivant les critères de priorité définis dans les textes législatifs et dans le respect d'une répartition des efforts d'accueil entre les quartiers.
  • Conformément à la législation, cette commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements.

 

Etape 3 : La visite

 

  • Lorsque la Commission d'Attribution est en mesure de vous proposer un logement correspondant à votre demande, un courrier vous est transmis (ou appel téléphonique) avec toutes les informations liées à la location (adresse, loyer, charges détaillées, dépôt de garantie, date de location).
  • Vous pouvez alors visiter le logement dans les conditions définies dans le courrier qui vous aura été adressé. Vous ferez par la suite connaître votre choix, acceptation ou refus du logement, aux services de la SIP.

 

Etape 4 : La signature du bail

 

  • Si vous acceptez le logement qui vous a été proposé, vous serez convoqué pour la signature du bail. Les services de la SIP effectueront l’état des lieux du logement.
  • Enfin, vous aurez à régler un Dépôt de garantie, obligatoirement avant l’entrée dans les lieux. Il est égal au maximum à un mois de loyer au principal. Il sera remboursé deux mois maximum après votre départ, au vu de votre état des lieux sortant.

 

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