Conseil de concertation locative

Au service des locataires > Conseil de concertation locative
2017-10-11
Conseil de concertation locative

Le Conseil de Concertation Locative est une instance de dialogue interne au sein de laquelle siègent les associations représentatives des locataires. Cette instance de démocratie participative examine avec les principaux responsables de la SIP les dossiers concernant la gestion locative et patrimoniale.

 

Le conseil de concertation locative est consulté sur :

  • Les différents aspects de la gestion d’un immeuble ou des ensembles concernés ;
  • Les projets d’amélioration ou de construction-démolition ;
  • Toutes mesures touchant au cadre de vie des habitants des immeubles et ensembles concernés

 

A ce titre, les associations de locataires défendent vos intérêts : elles expriment vos attentes et formulent vos propositions d’amélioration du cadre de vie.
 

Cette instance représente un lieu indispensable de rencontre entre notre organisme et celles et ceux qui vous défendent au quotidien.

 

La concertation locative

 

Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

 

Cette « loi SRU » prévoit la création de Conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement et au moins une fois par an pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives,...

 

La loi prévoit également une concertation avec les locataires dans le cas d’opérations d’amélioration entraînant une augmentation de loyer. Les locataires sont alors consultés sur la consistance des travaux envisagés et sur l’augmentation de loyer qui en résulte.

 

Enfin, des accords locatifs collectifs peuvent être passés entre les locataires et le bailleur en vue d’améliorer la qualité du service.

 

 

Pour en savoir plus, consultez le cadre de référence pour les plans et conseils de concertation locative

http://www.union-habitat.org/pcl-ccl-concertation-locative-associations-de-locataires

 

Commentaires

Laissez votre commentaire

Reload Image

Nous contacter

Siege social

13, place d’Aguesseau
80005 AMIENS Cedex 1
Tél : 03 22 80 40 40

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 / 13h30 à 18h
et le vendredi de 8h45 à 12h30 / 13h30 à 17h00
Ecrivez-nous