Assurance habitation obligatoire

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2014-03-11
Assurance habitation obligatoire

Vous avez présenté à la signature du bail votre attestation d’assurance.

Cette attestation est à fournir chaque année à la date anniversaire du contrat.

 

Le défaut d’assurance constitue un motif de résiliation du bail, comme stipulé dans votre contrat de location.

 

Le contrat d’assurance doit prévoir la couverture de tous les risques locatifs liés à l’occupation du logement et des autres locaux annexes :

  • explosion,
  • dégâts des eaux,
  • recours des voisins,
  • mobilier,
  • responsabilité civile,

et notamment le bris de glace (recommandé).

 

Vous êtes responsable des dommages causés par votre faute, à l’immeuble ou aux voisins, par imprudence ou négligence, même en votre absence.

Les conséquences financières d’un sinistre non assuré peuvent être importantes.  

 

Nos conseils

 

Veillez à être à jour dans le paiement de vos primes et vérifiez périodiquement que le montant de la garantie qui couvre vos objets personnels correspond bien à leur valeur.

 

En cas d’incendie

Le locataire responsable et le locataire sinistré devront aviser immédiatement la SIP par écrit, en indiquant le nom et l’adresse de leur assureur, en précisant les circonstances, la date et l’heure de l’incident. Par ailleurs, ils devront simultanément avertir leur assureur.

La remise en état des lieux endommagés sera effectuée sous la responsabilité de la SIP.

 

En cas de dégâts des eaux

Un constat amiable devra être rempli et adressé aux compagnies d’assurances respectives ainsi qu’à la SIP (les imprimés sont à demander à votre assureur).

Le locataire sinistré est indemnisé directement par son assureur. Il devra donc prendre toutes les dispositions pour faire remettre les lieux en état dès que possible.

Si au moment de son départ, il est constaté que les travaux n’ont pas été effectués dans son logement, ils seront exécutés par une entreprise désignée par la SIP et lui seront facturés.

En ce qui concerne les dégâts au mobilier, les locataires doivent s’adresser à leur compagnie d’assurances.

 

En résumé : pour vivre en toute sécurité, assurez-vous !

 

Parce que la loi l'exige et en cas de sinistre, votre assurance couvre vos biens et votre responsabilité civile (dommage causé à autrui). Votre assurance couvre les incendies, les dégâts des eaux, les explosions, etc. Veillez à renouveler votre assurance pour rester assuré.

Avant votre entrée dans les lieux, remettez l'attestation d'assurance à votre agence.
Dès le renouvellement de votre assurance, envoyez votre nouvelle attestation à votre Agence

 

En cas de sinistre, prévenez le plus rapidement possible :

 

VOTRE BAILLEUR

 

VOTRE ASSUREUR

 

dans un délai maximum de 5 jours ouvrés ramené à 2 jours en cas de vol

 

en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F1349.xhtml

 

N'oubliez pas ...

Vous devez fournir les preuves des dommages. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos, etc.).

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